Avis de concession - Avis n° 24-140188 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-140188
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Département de l'Yonne
Adresse : Conseil Départemental de l'Yonne 16-18 boulevard de la Marne, 89089 Auxerre cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 386728935
Courriel : scp@yonne.fr
Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC14
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du Château de Maulnes situé Hameau de Maulnes à Cruzy-Le-Chatel
Numéro de référence : 2024DSP01
CPV - Objet principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation du Château de Maulnes situé Hameau de Maulnes à Cruzy-Le-Chatel
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92000000
CPV - Objet principal : 79952100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Cruzy-Le-Chatel
Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation du Château de Maulnes situé Hameau de Maulnes à Cruzy-Le-Chatel : Après une première séquence de gestion déléguée, dont dont les chiffres démontrent la pertinence (doublement de la fréquentation), l'objectif du Département est bien de continuer à optimiser l'exploitation de cet équipement culturel à compter du 25 novembre 2025 pour une durée de 10 ans. Les missions confiées au concessionnaire sont décrites dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Les candidats pourront remettre une offre chiffrée pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Gestion du flux des visiteurs (stationnement véhicules et flux visiteurs, y compris personnes fragiles ou à mobilité réduite) occasionnée par l'organisation d'événements par le délégataire qui peuvent réunir entre 250 visiteurs et 800 visiteurs (fréquentation constatée en 2024).
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature dûment complétée (qui peut être remplacée par l'imprime DC1 ou le DUME) Une attestation sur l'honneur signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature dûment complétée (qui peut être remplacée par l'imprime DC1 ou le DUME) Une attestation sur l'honneur signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Aucune clause sociale ou environnementale n'est prévue pour cette consultation. En revanche, les candidatures seront en partie valorisées sur les mesures prises pour favoriser la qualité de vie au travail et l'analyse des offres tiendra compte des mesures prises en vue de limiter l'impact environnemental de l'exploitation du château.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22, rue d'Assas, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22, rue d'Assas, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
