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89 Prestations de géomètre pour la poursuite de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier à Malicorne 89 Prestations de géomètre pour la poursuite de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier à Malicorne prestations de géomètre pour la poursuite de l'opération d'aménagement foncier ag...
Département de l'Yonne 89089Auxerre
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89 Prestations de géomètre pour la poursuite de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier à Malicorne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848143

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177611

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Yonne.
Correspondant : service des Marchés Publics, hôtel du Département 1 rue de l'étang saint vigile 89089 Auxerre Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de géomètre pour la poursuite de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Malicorne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71350000.

Lieu d'exécution : communes de Malicorne, Saint Denis-Sur-Ouanne, Grandchamp et Champignelles, (déplacements nécessaires à Auxerre).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération d'aménagement foncier agricole et forestier ordonnée en octobre 2010.
La liquidation judiciaire de la société de géomètres chargée du projet a été prononcée le 4 juillet 2013, entraînant la résiliation du marché en cours.
Le périmètre d'aménagement foncier a une superficie de 1 060 ha environ, située essentiellement sur la commune de Malicorne, mais aussi sur les communes de Saint-Denis-Sur-Ouanne, Grandchamp et Champignelles.
Le classement des parcelles a été arrêté par la Commission Communale d'aménagement Foncier (Ccaf) en octobre 2011, sur la base de 4 natures de culture (terre, pré, bois, spécifique).
La mise à l'enquête publique du projet a été sollicitée par la CCAF en décembre 2012.
À ce jour l'étude d'impact du projet doit être adressée au Préfet de Région pour avis de l'autorité environnementale.
Après appropriation du dossier, les missions du géomètre expert débuteront donc par la mise en oeuvre de l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier, pour aboutir à la clôture de l'opération
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.



Capacité économique et financière - références requises : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'exécution des opérations d'aménagement foncier doit être mise en oeuvre par des géomètres-experts figurant sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le Ministère en charge de l'agriculture, copie de l'agrément du géomètre-expert pour les opérations de remembrement devra donc être fournie..

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A13056.

Renseignements complémentaires : visite des lieux: la visite des lieux n'est pas obligatoire
Retrait du dossier de consultation:
- soit sur support papier auprès du:
conseil général de l'yonne
Service des Marchés Publics
10, route de Saint-Georges
89000 PERRIGNY
ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au:
conseil général de l'yonne
Service des Marchés Publics
1 rue de l'étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
- soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Juliette CHARON
Adresse mail: jcharon@cg89.fr
n°télécopieur : 03.86.72.86.82
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 dijon Cedex Tél: 03 80 73 91 00 - télécopieur: 03 80 73 39 89 Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin -69433 lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 - télécopieur: 04 78 14 10 65 Adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).

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