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89 prestation de maîtrise d'oeuvre - réfection des murs - maison d'arrêt pour le compte de DISP Centre Est Dijon à Auxerre 89 prestation de maîtrise d'oeuvre - réfection des murs - maison d'arrêt pour le compte de DISP Centre Est Dijon à Auxerre marché de maîtrise d'oeuvre - réfection des murs - maison d'arrêt d'auxerr...
DISP Centre-Est Dijon 21033Dijon
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89 prestation de maîtrise d'oeuvre - réfection des murs - maison d'arrêt pour le compte de DISP Centre Est Dijon à Auxerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848054

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178422

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Centre-Est Dijon.
Correspondant : seukpanya Marc, 72a rue d'auxonne B.P. 13331 21033 Dijon Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre - réfection des murs - maison d'arrêt d'auxerre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : maison d'arrêt d'auxerre, 89010 Auxerre Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Références Professionnelles (si existantes).



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- planning et délais d'exécution des phases : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DISPDIJON13023.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Département des Affaires Immobilières-Cellule Marchés
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
dai-marches.disp-dijon@justice.fr
Cellule marchés
Tél. : 03 80 65 05 51 ou 03 45 34 10 91
Renseignement(S) technique(s) :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Département des Affaires Immobilières-Unité des opérations
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
M. Alain AMAPA
Tél. : 03 45 34 10 74
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée. Prendre contact avec la Maison d'arrêt d'auxerre pour les autorisations d'accès au 03 86 94 28 28. Tenir compte des délais d'autorisation d'accès dans un établissement pénitentiaire. (1 semaine calendaire).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les offres doivent être adressées au Département des Affaires Immobilières de la DISP Centre-Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus) ou déposées sur le site de la PMI à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Transmission sur support papier préconisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents peuvent être demandés au Département des Affaires Immobilières de la DISP Centre-Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus) ou par télécopieur au 03 80 65 05 79.
DCE remis gratuitement aux entreprises.
Les DCE peuvent être téléchargés sur la PMI à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

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