Centrale des marchés
Fourniture de carburant en stations par cartes et services associés. Fourniture de carburants en stations par cartes et services associés mel : scp@yonne.fr ville : Auxerre designation : DEPARTEMENT DE L YONNE url : http://www.yonne.fr cp : 89089 tel : ...
DEPARTEMENT DE L YONNE 89089Auxerre scp@yonne.fr
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Fourniture de carburant en stations par cartes et services associés.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5070795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/19)
588855-2019
BOAMP (12/12/19)
19-184162

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-184162
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L YONNE, 16-18 boulevard de la marne, 89089, Auxerre, F, Téléphone : (+33) 3 86 72 86 35, Courriel : scp@yonne.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yonne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburant en stations par cartes et services associés.
Numéro de référence : 2019F027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de carburants en stations par cartes et services associés
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de carburant en stations par cartes et services associés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants en stations par cartes et services associés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 134-329010 du 15/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019F027
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FLEET PRO SAS, 92240, Malakoff, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel sur toute la durée du marché(491 643euros TTC au vu du Détail Estimatif Témoin)Procédure de recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Dijon22 rue d’assas – B.P. 61 616 – 21 016 dijon CedexTél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.frUrl : http://sagace.juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif régional de règlement amiable184 rue Duguesclin - 69 433 lyon Cedex 03Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.frUrl : http://ta-lyon.juradm.frIntroduction des recours :Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l’article R 551-7 du CJA.Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché :Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes :par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ;par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;par délivrance aux frais du demandeur, d’une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2001 (NOR Prmg0170682a).En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://Sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2019
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