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Formation obligatoire des assistants maternels du département de l?Yonne ? Années 2020-2021-2022 Formation obligatoire des assistants maternels du département de l'Yonne ? Années 2020-2021-2022 correspondant : Mme Domatti Amandine, SCP ville : Auxerre mel : scp@yonne.fr designation : ...
DEPARTEMENT DE L YONNE 89089Auxerre scp@yonne.fr
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Formation obligatoire des assistants maternels du département de l?Yonne ? Années 2020-2021-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5178021

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/02/20)
20-16713
Résultat de marché

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-16713
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : departement de l yonne.
 Correspondant : Mme Domatti Amandine, SCP, 16-18 Boulevard de la marne 89089 Auxerre, tél. : 03-86-72-86-35, courriel : scp@yonne.fr adresse internet : http://www.yonne.fr.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-133181, mise en ligne le 3 septembre 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2019a007.

Objet du marché : formation obligatoire des assistants maternels du département de l'yonne ? Années 2020-2021-2022.
Catégorie de services : 27.
Code NUTS : -FRC14.
CPV - Objet principal : 80500000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 2019A007. formation obligatoire des assistants maternels du département de l'yonne ? Années 2020-2021-2022.
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 172 000 euros (H.T.) (pas de TVA applicable)
147 600 euros (H.T.) d'après le Détail Estimatif Témoin après négociation.
Nom du titulaire / organisme : Alaji, 6 route de l'aviation 54600 Villers-les-Nancy.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 8 janvier 2020.
Autres informations : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas - B.P. 61 616 - 21 016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
URL : http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable
184 rue Duguesclin - 69 433 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
URL : http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché :
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
en application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2020.

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