Centrale des marchés
etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne et de ses principaux affluents. Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisible d'inondation par débordement de l'yonne, cartographies de crues intermédiaires et décli 89 Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne et de ses principaux affluents pour le compte de la DDT de l'Yonne à Auxerre ville : Auxerre Cedex code_postal : 89011 lieu : 3 rue mo...
DDT de l'Yonne 89011Auxerre ddt-sg-ucm@yonne.gouv.fr
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Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne et de ses principaux affluents. Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisible d'inondation par débordement de l'yonne, cartographies de crues intermédiaires et décli

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550360

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113391-2013
BOAMP (06/04/13)
13-50181

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDT de l'Yonne, 3 rue monge B.P. 79, à l'attention de M. le directeur départemental des territoires de l'yonne, F-89011 Auxerre Cedex. E-mail : ddt-sg-ucm@yonne.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yonne.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DDT89-SE-RNT, 3 rue Monge Bp79 à l'attention de M. TELPIC, F-89011 Auxerre Cedex. Tél. : (+33) 3 86 72 70 00. E-mail : yvan.telpic@yonne.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DDT89-SG/Comptabilité marché, 3 rue Monge Bp79, F-89011 Auxerre Cedex. Tél. : (+33) 3 86 48 41 74. E-mail : ddt-sg-ucm@yonne.gouv.fr. Fax : (+33) 3 86 48 41 05. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DDT89-SG/Comptabilité marché, 3 rue Monge Bp79 à l'attention de M. le directeur départemental des territoires, F-89011 Auxerre Cedex. Tél. : (+33) 3 86 48 41 00. E-mail : ddt-sg-ucm@yonne.gouv.fr. Fax : (+33) 3 86 48 41 05. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ministère de l'Ecologie, du développement Durable et de l'Energie
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne et de ses principaux affluents. Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisible d'inondation par débordement de l'yonne, cartographies de crues intermédiaires et déclinaison de la directive inondation. Nota : La présente consultation porte sur l'ancien lot no1 dont les offres avaient été déclarées sans suite par décision du RPA du 12 mars 2013 dans le précédent marché numéroté Ddt89-Se-Rnt-2012-10-02.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin de la rivière Yonne dans les départements de l'yonne (72 communes), de la Nièvre (7 communes) et de la Seine-Et-Marne (8 communes).
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne et de ses principaux affluents. Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisible d'inondation par débordement de l'yonne, cartographies de crues intermédiaires et déclinaison de la directive inondation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 67 communes de l'yonne et 5 communes de Seine-Et-Marne feront l'objet de l'élaboration de plans de prévention des risques naturels d'inondation;12 de ces communes feront l'objet d'un plan de prévention des risques naturels de ruissellement;
parmi ces 72 communes, 6 (dans le périmètre du TRI de l'auxerrois) feront l'objet de la déclinaison de la directive inondation et 12 (dans le périmètre du TRI du Sénonais) feront l'objet d'une option consistant également à décliner la directive inondation;
87 communes (dont les 72 précitées auxquelles il convient de rajouter 5 communes de l'yonne, 7 communes de la Nièvre et 3 communes de Seine et Marne feront l'objet d'une modélisation de l'ensemble des scenarii de crues listés au marché dans un but d'aide à la gestion de crise).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la définition et la modélisation des scénarii fréquents et exceptionnels dans le périmètre du T.R.I du Sénonais et jusqu'à 30 km à l'amont de celui-ci conformément au C.C.T.P.

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Fprnm (ex fonds Barnier) : 100 % Etat
Les règlements seront consécutifs à la fourniture des rapports validés de phase intermédiaire.
Toutefois, si le titulaire en fait la demande ils pourront être avancés en justifiant du pourcentage d'avancement atteint.
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDT89-SE-RNT-2013-04-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du dossier :
NOTA : La présente consultation porte sur l'ancien lot n°1 dont les offres avaient été déclarées sans suite par décision du RPA du 12 mars 2013 dans le précédent marché numéroté Ddt89-Se-Rnt-2012-10-02.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddt89-Se-Rnt-2013-04-01.
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises par échanges electronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddt89-Se-Rnt-2013-04-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : xx xxxxx 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas Bp61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml. Fax : (+33) 3 8 0 73 3 9 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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