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France-Auxerre: Travaux d'aménagement paysager II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS II.1.3) In...
Conseil général de l'Yonne 89000Auxerre
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France-Auxerre: Travaux d'aménagement paysager

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147092

Date de clôture estimée : 27/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
225876-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Conseil général de l'Yonne
1 rue de l'Étang Saint-Vigile
89000
Auxerre
M. Domatti Amandine

Adresse(s) internet:

http://www.lyonne.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
RD 660 déviation Sud de SENS Phase II : Aménagement paysager de l'Oa 8.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700
Travaux d'aménagement paysager
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Fourniture et plantation de baliveaux : 858 unités.
Fourniture et plantation d'arbustes : 2 610 unités.
Engazonnement prairie : 5 500 mètres carrés.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.la capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F14045
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Lieu d'exécution : communes de Collemiers et Subligny
Durée du marché ou délai d'exécution : voir article 3 de l'acte d'engagement
fixé par le candidat (délai plafond de deux (2) mois) pour l'exécution des travaux de plantation. À compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux.
visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-IV-2° du code des marchés publics.
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics
10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
www.e-bourgogne.fr

www.e-bourgogne.fr

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
www.e-bourgogne.fr

www.e-bourgogne.fr

Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 380739100
Tribunal administratif de Dijon
+33 380733989
greffe.ta-dijon@juradm.fr
22 rue d'Assas
Dijon Cedex
21016
http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 478141010
Comité consultatif régional de règlement amiable
+33 478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
http://ta-lyon.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du marché.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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