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A proximité de Montargis 45200 Loiret
Acheteur : ville d'amilly
Service Commande Publique - Secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tel : +33 238938514
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

marché de Maîtrise d'oeuvre - construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Amilly (45)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337502-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'amilly
Numéro national d'identification: 21450004300010
Adresse postale: service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Ville: Amilly
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Courriel: cp.marche@amilly45.fr
Téléphone: +33 238938514
Fax: +33 238859486
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amilly.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de Maîtrise d'oeuvre - construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Amilly (45)

Numéro de référence: 2023-Concours-Moe-Msp
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

le projet a pour objectif la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle regroupant différents praticiens du territoire. Ainsi, 19 praticiens (4 infirmières, 15 médecins, dont 4 spécialistes) intégreront la Msp à la création, mais le bâtiment devra pouvoir assurer l'évolutivité et l'augmentation de l'offre de soin de manière adaptée et fonctionnelle.Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont :- mission de base : Esq, Aps, Apd (dont Pc), Pro, Act, Visa, Det, Aor (dont Doe)- missions en Pse : Opc, Ssi, Std, Tds

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

documents à produire pour la phase candidature : Voir article 6.1 du Règlement de consultation. Annexe au Rc à compléter.Critères de sélection des candidatures :1-appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature2-appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement3-adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement4-adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturale de ces références, appréciées au vu :A. Des principales réalisations des 5 dernières années,b. Des 3 opérations représentatives présentées du mandataire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

critèrespondération1-Urbanisme Et Architecture30.0 %1.1-Cohérence du plan masse et intégration urbaine15.0 %1.2-Expression architecturale intérieure et extérieure15.0 %2-Fonctionnalité Et Surfaces30.0 %2.1-Cohérence de la fonctionnalité générale et surfaces développées15.0 %2.2-Cohérence de la fonctionnalité détaillée des entités et surfaces développées15.0 %3-Technique Et Environnement30.0 %3.1-Solutions techniques15.0 %3.2-Ambitions environnementales15.0 %4-Maitrise Du Cadre Operationnel10.0 %4.1-Cohérence et respect des coûts5.0 %4.2-Cohérence et maîtrise calendaire5.0 %

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

a l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximal de 10 000,00 euro(s) Euros Ht (montant ferme non révisable et non actualisable)

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 orleans cedex 1tél : 02 38 77 59 00télécopie : 02 38 53 85 16courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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