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Prestation de location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhicules utilitaires à Auxerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700578

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347916-2015
BOAMP (29/09/15)
15-148282

Département(s) de publication : 89
Annonce No 15-148282

I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		Nom, adresses et point(s) de contact :
		Conseil Général de l'Yonne, 1 rue de l'étang Saint-Vigile, à l'attention de Mme DOMATTI Amandine, F-89000 Auxerre.
		Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyonne.com.

		Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)		Type de pouvoir adjudicateur :

I.3)		Activité principale :
		Services généraux des administrations publiques.
I.4)		Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
		Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)		Description
II.1.1)		Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
		Services.
		Catégorie de services : n^o02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

		Code NUTS .
II.1.3)		Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
		L'avis concerne un marché public
II.1.4)		Information sur l'accord-cadre :





II.1.5)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
		location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhicules utilitaires.
II.1.6)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
		60100000.
II.1.7)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8)		Lots :
		Division en lots : Non.

II.1.9)		Variantes :
		Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)		Quantité ou étendue du marché
II.2.1)		Quantité ou étendue globale :
		marché à bons de commandes Montant minimum annuel : 57 500euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : 115 000euro(s) (T.T.C.) Le prestataire devra pouvoir mettre à disposition, pour une durée de 1 à 10 jours, entre 1 et 55 véhicules différents répartis sur les segments de véhicules définis au cahier des clauses techniques particulières, à chaque commande.

II.2.2)		Informations sur les options :
		Options : non.


II.2.3)		Reconduction :
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3)		Durée du marché ou délai d'exécution :
		A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)		Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
		Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.1.3)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
		Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)		L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
		L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)		Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
III.2.2)		Capacité économique et financière :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
III.2.3)		Capacité technique :
III.2.4)		Marchés réservés :
III.3)		CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)		La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)		Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)		TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)		Type de procédure :
		Ouverte.
IV.1.2)		Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)		Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)		CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)		Enchère électronique :
IV.3)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
		F15102.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)		Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)		Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)		Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)		Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT :
VI.2)		INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
		Lieu d'exécution : les véhicules sont pris en charge chez le prestataire sur les lieux de mise à disposition établis au CCTP. Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil Départemental de l'yonne service de la Commande Publique 10, route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au : Conseil Départemental de l'yonne service de la Commande Publique 1 rue de l'étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la Direction de la jeunesse et des sports. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61 616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://sagace.juradm.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
		Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)		Introduction des recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. en application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1). la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n^o 291545).
VI.4.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
		29 septembre 2015.

I.1)		Nom, adresses et point(s) de contact :
		Conseil Général de l'Yonne, 1 rue de l'étang Saint-Vigile, à l'attention de Mme DOMATTI Amandine, F-89000 Auxerre.
		Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyonne.com.

		Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)		Type de pouvoir adjudicateur :

I.3)		Activité principale :
		Services généraux des administrations publiques.
I.4)		Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
		Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

II.1)		Description
II.1.1)		Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
		Services.
		Catégorie de services : n^o02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

		Code NUTS .
II.1.3)		Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
		L'avis concerne un marché public
II.1.4)		Information sur l'accord-cadre :





II.1.5)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
		location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhicules utilitaires.
II.1.6)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
		60100000.
II.1.7)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8)		Lots :
		Division en lots : Non.

II.1.9)		Variantes :
		Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)		Quantité ou étendue du marché
II.2.1)		Quantité ou étendue globale :
		marché à bons de commandes Montant minimum annuel : 57 500euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : 115 000euro(s) (T.T.C.) Le prestataire devra pouvoir mettre à disposition, pour une durée de 1 à 10 jours, entre 1 et 55 véhicules différents répartis sur les segments de véhicules définis au cahier des clauses techniques particulières, à chaque commande.

II.2.2)		Informations sur les options :
		Options : non.


II.2.3)		Reconduction :
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3)		Durée du marché ou délai d'exécution :
		A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

III.1)		CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)		Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
		Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.1.3)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
		Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)		L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
		L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)		Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
III.2.2)		Capacité économique et financière :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
III.2.3)		Capacité technique :
III.2.4)		Marchés réservés :
III.3)		CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)		La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)		Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)		TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)		Type de procédure :
		Ouverte.
IV.1.2)		Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)		Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)		CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)		Enchère électronique :
IV.3)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
		F15102.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)		Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)		Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)		Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)		Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)		RENOUVELLEMENT :
VI.2)		INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
		Lieu d'exécution : les véhicules sont pris en charge chez le prestataire sur les lieux de mise à disposition établis au CCTP. Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil Départemental de l'yonne service de la Commande Publique 10, route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au : Conseil Départemental de l'yonne service de la Commande Publique 1 rue de l'étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la Direction de la jeunesse et des sports. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61 616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://sagace.juradm.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
		Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)		Introduction des recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. en application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1). la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n^o 291545).
VI.4.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
		29 septembre 2015.