1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIAISON SUD D'AUXERRE - MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)
Description: La présente consultation a pour objet la création de la Liaison Sud Auxerre incluant les terrassements, l'assainissement et les chaussées.
Identifiant de la procédure: e830072c-48f8-4600-8675-edbcac0cf2b5
Avis précédent: 731493fb-c017-4225-8c12-ec3984b1452e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LIAISON SUD D'AUXERRE - MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)
Description: La présente consultation a pour objet la création de la Liaison Sud Auxerre incluant les terrassements, l'assainissement et les chaussées.
Identifiant interne: 2024038F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,65
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,25
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 968 756,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 688 712 295,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la marne
Ville: Auxerre cedex
Code postal: 89089
Pays: France
Téléphone: 0386728826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN
Numéro d’enregistrement: 39133844900013
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380702047
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Description: Prolongation de la limite de remise des offres. La nouvelle date est fixée au 13 Mai 2024 à 13h00. Modification des conditions de candidature à la procédure. Les modifications sont visibles dans le règlement de consultation.
10.1.
Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf04091f-344e-4e52-87a7-8f0150a87890 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 15:37:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4111-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
