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89 Diagnostic socio-économique agricole sur les aires d'alimentation des captages de la plaine du Saulce, des Boisseaux et de la plaine des Isles de la communauté, à Auxerre 89 Diagnostic socio-économique agricole sur les aires d'alimentation des captages de la plaine du Saulce, des Boisseaux et de la plaine des Isles de la communauté, à Auxerre diagnostic socio-économ...
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89 Diagnostic socio-économique agricole sur les aires d'alimentation des captages de la plaine du Saulce, des Boisseaux et de la plaine des Isles de la communauté, à Auxerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998646

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35604

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'Auxerrois.
Correspondant : M. le président, 3 bis, rue Clemenceau - B.P. 58 89010 Auxerre Cedex tél. : 03-86-72-20-60 télécopieur : 03-86-72-20-65 courriel : adm.marches@agglo-auxerrois.fr adresse internet : http://www.communaute-auxerrois.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic socio-économique agricole sur les aires d'alimentation des captages de la plaine du Saulce, des Boisseaux et de la plaine des Isles de la Communauté de l'auxerrois.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic socio-2conomique agricole sur les aires d'alimentation des captages de la plaine du Saulce, des Boisseaux et de la plaine des Isles de la Communauté de l'auxerrois.
Il sera réalisé en 4 phases :
- phase 1 - etat des lieux du contexte socio-économique et politique ;
- phase 2 - enquêtes, diagnostic de terrain et restitution ;
- phase 3 -Réflexions participatives et co-construction ;
- phase 4 - analyses des données, ingénierie économique
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, et principalement de l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-07.

Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires devront poser leurs questions uniquement par écrit à :
Communauté de l'auxerrois
3 bis, rue Clemenceau B.P.58
89010 auxerre Cedex
télécopieur : 03.86.72.20.65
E-Mail : adm.marches@agglo-auxerrois.fr
en précisant l'objet du marché : Marché n°2014-07 "Diagnostic socio-économique agricole sur les aires d'alimentation des captages de la plaine du Saulce, des Boisseaux et de la plaine des Isles de la Communauté de l'auxerrois ".
Il ne sera donné aucune suite aux questions posées oralement.
La Communauté de l'auxerrois répondra par écrit et transmettra sa réponse en même temps à l'ensemble des candidats ayant retiré ou téléchargé le dossier et s'étant identifié auprès de la Communauté.
Les questions écrites reçues par la Communauté de l'auxerrois après le lundi 17 mars 2014 à 12 heures ne pourront donner lieu à une réponse de la Communauté de l'auxerrois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

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