1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON
Description: Prestations de services d'assurances au profit des Etablissements du GHT UNYON
Identifiant de la procédure: 4e83719b-7c28-4095-8985-5249f39284a8
Identifiant interne: 24AO013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur est assisté par un Consultant indépendant et spécialisé dans le domaine des Assurances, ci-après désigné : ACE CONSULTANTS SARL 42, Boulevard Calmette - BP10191 30401 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Cedex Téléphone : 04.90.27.58.10 Email : contact@aceconsultants.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent aux Documents de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 992 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Individuelle accident
Description: Individuelle accident
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Nièvre (58) est également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent aux Documents de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Numéro d’enregistrement: 26890005700012
Adresse postale: 2, Boulevard de Verdun - BP 69
Ville: AUXERRE Cedex
Code postal: 89011
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386486599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9898ba1f-dc6f-4306-a557-3a5560df9326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 18:20:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652488-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
