Centrale des marchés
Contrat groupe d'assurances statutaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe d'assurances statutaires. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
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Contrat groupe d'assurances statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443711

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99970-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
47 rue Théodore de Bèze
FRANCE
Auxerre
cdg89@wanadoo.fr
M. le président
+33 386514343
+33 386517548
89000
CDG 89

Adresse(s) internet:

http://www.cdg89.fr

http://cdg89.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat groupe d'assurances statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Yonne
FR264


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot unique comportant les strates suivantes correspondant à la solution de base:
- collectivités et établissements publics de l'Yonne employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL
- collectivités et établissements publics de l'Yonne employant un affectif égal ou supérieur à 31 agents CNRACL.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 000 et 7 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le centre de gestion souscripteur du contrat groupe d'assurances statutaires n'est pas directement bénéficiaire des prestation. Seules les collectivités adhérentes bénéficiaires de la prestation d'assurance, seront tenues au paiement des cotisations.
Mode de paiement: mandat administratif (ou tout autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique); délai de paiement: fixé par le code des marchés publics; unité monétaire: euros; ressources mobilisées pour le paiement des primes: budget propre des collectivités adhérentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs au candidats:
-lettre de candidature (dc 1);
-déclaration du candidat ( dc 2);
-si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du centre de gestion, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article d8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs aux candidats et, le cas échéant, au sous-traitant:
- le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats des centres de gestion
- le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les trois derniers exercices ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Documents relatifs aux candidats et, le cas échéant, au sous-traitant:
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
-les certifications qualité
-les moyens informatiques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: (article l 511-1 et l 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur)
(article l 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Autre nomenclature pertinente: cpc 812-814
www.e-marchespublics.com/

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
22 rue d'Assas
21000
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel (article l551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (ce, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation;
recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article l521-1 du cja).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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