Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COFIROUTE

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF

Description: Le marché a pour objet les petites réparations de chaussées sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) des sociétés COFIROUTE et ASF en vue de maintenir un niveau de sécurité optimal sur l’ensemble du réseau autoroutier. Le présent marché concerne les opérations localisées programmées d’entretien courant des chaussées et les opérations en urgence non programmées ou à la suite d’accidents ou d’incidents. Les travaux consistent :  Au rabotage de l’enrobé existant : • Rabotage de la couche de roulement existante entre 0 et 8 cm d’épaisseur ; • Rabotage complémentaire sous la couche de roulement de 8 à 20 cm ;  À la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une couche d’accrochage,  À la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux de type : • EB 10 roulement / liaison (de type BBSG 0/10 classe 3) • EB 14 roulement / liaison (de type BBSG 0/14 classe 3) • BBDr de type 0/6 ou 0/10 roulement • BBTM de type 0/6 ou 0/10 roulement • SMA de type 0/10 • EB 14 assise (de type GB 0/14 classe 3)  La réparation de détériorations temporaires localisées ;  Le pontage de fissures ;  La fourniture et mise en œuvre de grille anti-remontée de fissure ;  La reprise et remise à niveau des tampons et regards ;  La réfection de la signalisation horizontale ;  L’ouverture et la fermeture d’ITPC quel que soit le type de dispositif ;  Le nettoyage et finition du chantier ; Le marché s’exécutera sur l’ensemble du réseau ASF et COFIROUTE. Le marché est décomposé est 23 lots, dont le détail est précisé ci-dessous.

Identifiant de la procédure: c05b4820-4145-4cce-b2a6-a5d9cc0041ef

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au 5.1.12 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Chacun des accords-cadres seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage de ces derniers est Septembre 2024. L’attention du candidat est attirée sur le fait que dans le cas où il soumissionnerait sur plusieurs lots, il devra préciser les moyens et organisations spécifiques à chacun des lots (y compris toutes les personnes de l’équipe d’encadrement appelées à intervenir). En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, les moyens spécifiques devront être dédiés à chacun des lots. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Ouest - District Ile-de-France

Description: Le lot 1 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Ile-de-France. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10 et A11]

Identifiant interne: Lot n°1 COFIROUTE Ouest - District Ile-de-France

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Ouest - District Maine

Description: Le lot 2 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Maine. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28 et A81

Identifiant interne: Lot n°2 COFIROUTE Ouest - District Maine

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Ouest - District Anjou Atlantique

Description: Le lot 3 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Anjou Atlantique Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11 et A85

Identifiant interne: Lot n°3 COFIROUTE Ouest - District Anjou Atlantique

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°4 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Sologne

Description: Le lot 4 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Sologne. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A71 et A85

Identifiant interne: Lot n°4 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Sologne

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n°5 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Touraine Poitou

Description: Le lot 5 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Touraine Poitou. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A28 et A85

Identifiant interne: Lot n°5 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Touraine Poitou

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot n°6 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Loiret

Description: Le lot 6 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Loiret. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A19 et A71

Identifiant interne: Lot n°6 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Loiret

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot n°7 Petites réparations de chaussées – ASF Languedoc Roussillon - District de l’Aude

Description: Le lot 7 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District de l’Aude. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A61 et A9]

Identifiant interne: Lot n°7 ASF Languedoc Roussillon - District de l’Aude

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot n°8 Petites réparations de chaussées – ASF Languedoc Roussillon - District du Languedoc

Description: Le lot 8 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Languedoc. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A709 et A9]

Identifiant interne: Lot n°8 ASF Languedoc Roussillon - District du Languedoc

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot n°9 Petites réparations de chaussées – ASF Languedoc Roussillon - District des Pyrénées Orientales

Description: Le lot 9 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur l’autoroute A9]

Identifiant interne: Lot n°9 ASF Languedoc Roussillon - District des Pyrénées Orientales

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot n°10 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District du Périgord

Description: Le lot 10 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Périgord. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A89]

Identifiant interne: Lot n°10 ASF Sud-Ouest - District du Périgord

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot n°11 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District du Quercy

Description: Le lot 11 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Quercy. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A20 et A62]

Identifiant interne: Lot n°11 ASF Sud-Ouest - District du Quercy

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot n°12 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District Garonne

Description: Le lot 12 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Garonne. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A62]

Identifiant interne: Lot n°12 ASF Sud-Ouest - District Garonne

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot n°13 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District Midi Toulousain

Description: Le lot 13 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Midi Toulousain. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A66, A68, A680, A61 et A64]

Identifiant interne: Lot n°13 ASF Sud-Ouest - District Midi Toulousain

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lot n°14 Petites réparations de chaussées – ASF Sud Atlantique Pyrénées – District du Sud Atlantique

Description: Le lot 14 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Sud Atlantique. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A63 et A641]

Identifiant interne: Lot n°14 ASF Sud Atlantique Pyrénées – District du Sud Atlantique

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lot n°15 Petites réparations de chaussées – ASF Sud Atlantique Pyrénées – District des Pyrénées

Description: Le lot 15 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A64 et A645]

Identifiant interne: Lot n°15 ASF Sud Atlantique Pyrénées – District des Pyrénées

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot n°16 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Pays de la Loire

Description: Le lot 16 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Pays de la Loire. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A11 et A87]

Identifiant interne: Lot n°16 ASF Ouest Atlantique – District Pays de la Loire

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot n°17 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7

Description: Le lot 17 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7) Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur les autoroutes A10 et A83

Identifiant interne: Lot n°17 ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot n°18 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26)

Description: Le lot 18 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26). Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A83 et A87]

Identifiant interne: Lot n°18 ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26)

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot n°19 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Centre Atlantique

Description: Le lot 19 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Centre Atlantique. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A837 et A10]

Identifiant interne: Lot n°19 ASF Ouest Atlantique – District Centre Atlantique

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lot n°20 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Provence

Description: Le lot 20 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Provence. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Provence Alpes Côte d’Azur sur les autoroutes A9, A7 et A54]

Identifiant interne: Lot n°20 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Provence

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Lot n°21 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Vallée du Rhône

Description: Le lot 21 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vallée du Rhône. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A7 et A46]

Identifiant interne: Lot n°21 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Vallée du Rhône

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Lot n°22 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400

Description: Le lot 22 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A89 et A72]

Identifiant interne: Lot n°22 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Lot n°23 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive

Description: Le lot 23 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A89.

Identifiant interne: Lot n°23 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: — Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 270 Jour

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: COFIROUTE

Numéro d’enregistrement: 55211589100426

Département: DMO / Cellule Marchés

Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268

Ville: NANTERRE Cedex

Code postal: 92757

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés

Adresse électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com

Téléphone: 01 57 98 76 00

Télécopieur: 00 00 00 00 00

Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://consultations-cofiroute.safetender.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151

Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE

Ville: NANTERRE CEDEX

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr

Téléphone: 01 40 97 10 10

Télécopieur: 01 47 24 31 61

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Version de l’avis antérieur à modifier: 127347-2024

Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a8c6adaf-29f7-400a-ab19-e7a6976e4116 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 12:52:31 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 200089-2024

Numéro de publication au JO S: 68/2024

Date de publication: 05/04/2024

Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME