1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégories M1, N1 destinés à des essais destructifs ou non destructifs
Description: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 8100ac9c-c0b1-4952-babc-5973e04f676c
Identifiant interne: 2023-DGEC-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégories M1, N1
Description: Non alloti - Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire
Identifiant interne: 2023-DGEC-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CALYPSO LOCATIONS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Calypso location SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DGEC-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2023
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC) Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Lauréat:
Nom officiel: AUTO LOCATIONS TOUTES ETUDES (ALTE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Auto location toutes études
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DGEC-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2023
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC) Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950902500015
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil 95027
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTO LOCATIONS TOUTES ETUDES (ALTE)
Numéro d’enregistrement: 34111772900069
Adresse postale: 20-22 rue Louis Armand 75015
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0145577535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALYPSO LOCATIONS SA
Numéro d’enregistrement: 08688037400060
Adresse postale: 5 rue André Dessaux
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France
Téléphone: 0238438843
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Numéro d’enregistrement: 1200870100068
Adresse postale: 1 place CARPEAUX
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f8cdea0-c226-4977-a56a-32fe8aed23c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 16:33:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 170230-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
