A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
60000 Tillé
Tel : 03 44 48 78 39
Secteurs d'activité
Distribution de gaz.
Distribution de gaz et services connexes.

CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2026
JOUE - 256059-2026
256059-2026 - Résultats
France – Distribution de gaz – CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
OJ S 73/2026 15/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Adresse électroniquem.fall@SE60.FR
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
DescriptionCONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Identifiant de la procédure56f1e7ed-99e4-4486-80d0-a836f20a13ae
Identifiant interneCONV_2026-2056
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOise
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesTribunal compétent pour recours : Tribunal administratif Amiens 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens Attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne GRDF bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L. 111-53 et L.121-32 du code de l’énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
DescriptionCONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Identifiant interneconv_2026-2056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSE60 9164, avenue des Censives 9164
VilleTILLE
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGRDF
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCONV_2026-2056
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi31/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Numéro d’enregistrement20009309400015
Adresse postale9164 avenue des censives
VilleTille
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactMME FALL Marieme - Juriste Marchés
Adresse électroniquem.fall@SE60.FR
Téléphone03 44 48 78 39
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 Rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement444 786 511 07217
Ville17 rue des Bretons
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1382654d-a7de-43e5-8f1f-5626ebdbc441  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis35
Date d’envoi de l’avis14/04/2026 14:47:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis256059-2026
Numéro de publication au JO S73/2026
Date de publication15/04/2026