A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : SA HLM DE L'OISE
28 Rue Gambetta
60000 BEAUVAIS
Tel : +33 344065803
3 Lots
Lot 1
Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Lot 2
Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Lot 3
Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Marché Commissaire de Justice

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2025
JOUE - 5134-2025
5134-2025 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – Marché Commissaire de Justice
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA HLM DE L'OISE
Adresse électroniquel.philippe@sahlm60.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché Commissaire de Justice
DescriptionLes stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice.
Identifiant de la procéduree7e33feb-f02f-42ec-a73d-d8deb3e1fbe7
Avis précédent: 15d62b03-b2e0-4023-bac9-651d440ca4ee-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Description: Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Identifiant interne: 2024.0007.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du BPU selon un DQE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2

Critère:
Type: Qualité
Description: Selon un mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire
Organisation qui signe le marchéSA HLM DE L'OISE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Description: Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Identifiant interne: 2024.0007.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analyse du BPU selon un DQE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2

Critère:
Type: Qualité
Description: selon mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire
Organisation qui signe le marchéSA HLM DE L'OISE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Description: Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Identifiant interne: 2024.0007.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analyse du BPU selon DQE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2

Critère:
Type: Qualité
Description: mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire
Organisation qui signe le marchéSA HLM DE L'OISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Nom officielDELTA HUISSIER BEAUVAIS, DELTA HUISSIER IDF
Offre
Identifiant de l’offre739716
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.0007.01
Date de conclusion du marché24/12/2024
Organisation qui signe le marchéSA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielETUDE LTV
Offre
Identifiant de l’offre590866
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.0007.02
Date de conclusion du marché24/12/2024
Organisation qui signe le marchéSA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJURICOM
Offre
Identifiant de l’offre923190
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.0007.03
Date de conclusion du marché24/12/2024
Organisation qui signe le marchéSA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta  
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: l.philippe@sahlm60.com
Téléphone: +33 344065803
Adresse internet: https://www.sahlm60.com/
Profil de l’acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100073
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Numéro d’enregistrement: 81797041100010
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELTA HUISSIER BEAUVAIS
Numéro d’enregistrement: 44463785400027
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DELTA HUISSIER IDF
Numéro d’enregistrement: 90938760700015
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETUDE LTV
Numéro d’enregistrement: 82899907800011
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JURICOM
Numéro d’enregistrement: 87757319600012
Ville: compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a52324a-b79b-481e-ba9a-a93475412778 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5134-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025