1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaire de missions de coordination SPS et de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Description: Les stipulations du présent marché concernent un marché pour des missions de coordination SPS et de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations.
Identifiant de la procédure: 0819de95-46d0-459a-8084-03d3d180446e
Identifiant interne: 2024.0030.00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions ponctuelles BC
Description: Missions de bureau de contrôle sur les opérations de réhabilitation ou des opérations neuves
Identifiant interne: 2024.0030.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: mémoire technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique sur 50 points
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Offre du candidat moins disant Note = X 50 Offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu sera respecté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions ponctuelles sps
Description: Missions de CSPS sur les opérations de réhabilitation ou des opérations neuves
Identifiant interne: 2024.0030.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: mémoire technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu sera respecté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission Contrôleur Technique pour des opérations neuves
Description: Missions de contrôleur technique sur les opérations de réhabilitation ou des opérations neuves
Identifiant interne: 2024.0030.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu sera respecté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission Contrôleur Technique pour des opérations neuves
Description: Missions de contrôleur technique sur les opérations de réhabilitation ou des opérations neuves
Identifiant interne: 2024.0030.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu sera respecté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission CSPS pour des opérations neuves
Description: Missions de contrôleur technique sur les opérations de réhabilitation ou des opérations neuves
Identifiant interne: 2024.0030.05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu sera respecté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mission CSPS pour des opérations de réhabilitation
Description: Missions de contrôleur technique sur les opérations de réhabilitation ou des opérations neuves
Identifiant interne: 2024.0030.06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: se référer au règlement de consultation pour les lots et les modalités de jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu sera respecté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 17800111100073
Ville: beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 430a43b7-2f18-4ef5-be95-dbe9be3ee9b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633764-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
