1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques
Description: Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure: 00c05eca-51c1-4276-a12e-737fe0e4a185
Avis précédent: d71f4d7b-3a0c-4dc0-9ac1-aaf2c3402002-01
Identifiant interne: 2024.0042.00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et Repérages CSP/CCH pour vente
Description: Diagnostics et Repérages CSP/CCH pour vente
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics et Repérages avant relocation
Description: Diagnostics et Repérages avant relocation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics avant travaux/démolition et après travaux
Description: Diagnostics avant travaux/démolition et après travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mesures d'empoussièrement
Description: Mesures d'empoussièrement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostics PEMD et recherche de polluants
Description: Diagnostics PEMD et recherche de polluants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 292980
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0042.01
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHEVALIER DIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: 551016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0042.02
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 292980
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0042.03
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1051524
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0042.04
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1051524
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0042.05
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 17800111100073
Ville: beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AED GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50077803000394
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHEVALIER DIAG
Numéro d’enregistrement: 80152412500037
Ville: TESSY BOCAGE
Code postal: 50420
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADX
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Ville: CELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6968aeba-e2d6-4a66-bfcf-d43417fc37fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:50:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4896-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
