1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement
Description: Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des prestations de déménagement sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure: a363fdc7-d1b7-439b-8cd1-be7532201d66
Avis précédent: c6032271-2002-40ea-acf8-bb1f226d1ae1-01
Identifiant interne: 2025.0012.00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement
Description: Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des prestations de déménagement sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant interne: 2025.0012.00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Ce critère sera analysé au vu d'un détail quantitatif estimatif (DQE), élaboré par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres, à partir d'une sélection de prestations représentatives de l'objet du marché, pour lesquelles les prix unitaires proposés par les candidats au BPU seront appliqués aux quantités relevées. Le candidat faisant la meilleure proposition obtiendra une note de 60.
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: Les critères pour la qualité technique sont exposés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix: 60 points Critère mémoire technique: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Un délai de stand still de 11 jours sera respecté entre la notification aux non retenus et la notification au retenu.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABENS
Offre:
Identifiant de l’offre: 643736
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.0012.00
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABENS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51137394600017
Adresse postale: 19-21 RUE JACQUES DUCLOS
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e83552a1-f495-47bb-b594-ec28577d5e29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 10:20:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313761-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
