A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : INGE'OISE agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
1 rue de Pinçonlieu
60000 Beauvais
Tel : 0344062780
2 Lots
Lot 1
Assurance Dommages-Ouvrage (PSE : CNR)
Lot 2
Assurance TRC
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations de services d'assurances-construction dans le cadre de la construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2026
JOUE - 497109-2026
497109-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Prestations de services d'assurances-construction dans le cadre de la construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINGE'OISE agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Adresse électroniqueadministrateuraws@ingeoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances-construction dans le cadre de la construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)
DescriptionLes co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Identifiant de la procédurec3433dc0-b154-418d-903a-38e3e472eba5
Identifiant interne21144 / 26-046
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 15/07/2026 Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Critères de sélection - Lot 2 : - prix par application du taux de prime - 70 % - suivi et gestion des sinistres - 30 %
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Dommages-Ouvrage (PSE : CNR)
DescriptionAssurance Dommages-Ouvrage (PSE : CNR)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options
Description des optionsLe Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLot 1 - niveau des garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionLot 1 - suivi et gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeCoût
DescriptionLot 1 - prix par application du taux de prime
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance TRC
DescriptionAssurance TRC
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options
Description des optionsLe Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLot 1 - niveau des garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionLot 1 - suivi et gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeCoût
DescriptionLot 1 - prix par application du taux de prime
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis44 459,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVERSPIEREN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre32 955,85 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-046-1
TitreAssurance Dommages-Ouvrage (Pse : Cnr)
Date de conclusion du marché/concession15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVERSPIEREN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre11 503,46 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-046-2
TitreAssurance Trc
Date de conclusion du marché/concession15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFD2C7A5B-9CAA-E63C-CBD71A49368E0ED2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielINGE'OISE agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Numéro d’enregistrement57586
Adresse postale1 rue de Pinçonlieu
VilleBeauvais
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactSYOEN Florence
Adresse électroniqueadministrateuraws@ingeoise.fr
Téléphone0344062780
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementFD2C7A89-0856-2FC0-346332F57F21EFBB
Adresse postale14, rue Lemerchier Cs 801114f
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCRA 54
Numéro d’enregistrementFD2C7AD4-FC88-4371-EACCA612B94A3995
Adresse postalePréfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342626
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementFD2C7AE5-DE84-07AA-D13FAEDBD3568F1C
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVERSPIEREN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1774183-1-1-1
Adresse postale1 Av Francois Mitterrand
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemaouamri@verspieren.com
Téléphone0320453386
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielVERSPIEREN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1774183-1-2-1
Adresse postale1 Av Francois Mitterrand
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemaouamri@verspieren.com
Téléphone0320453386
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0c74cf1f-1d23-427d-84e3-93f2b27919be  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 16:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis497109-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026