1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°24 AOO S 05 - Souscription des contrats "assurances automobiles et risques annexes'' pour les besoins de l'EPFLO
Description: Le présent marché concoure à la souscription des contrats assurances "Flotte automobiles et risques annexes" de l'EPFLO.
Identifiant de la procédure: 531beadd-c63d-4035-a71f-0845114bcee1
Avis précédent: 00f642fc-b1f7-440f-a39b-9d562e45c546-01
Identifiant interne: 24OOS05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure a pour finalité la souscription, au terme de la procédure, des polices d'assurances "flottes automobiles" nécessaires aux activités de l'Établissement. Le CCTP comprend la liste des garanties souhaitées, et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents. Le CCTP est disponible via le profil acheteur de l'EPFLO. Seules les cartes grises des véhicules ne sont pas présentées dans le CCTP ni inclues dans le DCE. Elles sont toutefois disponibles sur demande (contact@epflo.fr) / documents à accès restreint.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances automobiles et risques annexes
Description: Le présent marché a pour finalité la souscription des contrats d'assurances "flottes automobiles" de l'EPFLO
Identifiant interne: 24AOOS05LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période d'un an et renouvelable une fois pour une période complémentaire d'une année.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère financier est noté sur 60 points. Il tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. A ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note du candidat = (Prix le plus bas proposé/Prix du candidat)*60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Description: Ce critère est noté sur 40 points. L'article 17 du règlement de la consultation décrit la méthode de notation applicable au critère "Nature et étendue des garanties".
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable. - Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - Référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui signe le marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 102,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1053807_offre_1052241_930002.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 051,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AOOS05
Titre: Souscription des contrats "assurances automobiles et risques annexes'' pour les besoins de l'EPFLO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique marchés publics et travaux
Téléphone: +33 344102010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement: 178000055
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MMA IARD
Numéro d’enregistrement: 440048882000680
Adresse postale: 160 RUE HENRI CHAMPION
Ville: LE MANS cedex 09
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344480421
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d527a62e-e3e2-41d1-8dbf-c2a4cccc4675 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 17:50:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55281-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
