1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°24 AOO S 05 - Souscription des contrats "assurances automobiles et risques annexes'' pour les besoins de l'EPFLO
Description: Le présent marché concoure à la souscription des contrats assurances "Flotte automobiles et risques annexes" de l'EPFLO.
Identifiant de la procédure: 531beadd-c63d-4035-a71f-0845114bcee1
Identifiant interne: 24OOS05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure a pour finalité la souscription, au terme de la procédure, des polices d'assurances "flottes automobiles" nécessaires aux activités de l'Établissement. Le CCTP comprend la liste des garanties souhaitées, et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents. Le CCTP est disponible via le profil acheteur de l'EPFLO. Seules les cartes grises des véhicules ne sont pas présentées dans le CCTP ni inclues dans le DCE. Elles sont toutefois disponibles sur demande (contact@epflo.fr) / documents à accès restreint.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances automobiles et risques annexes
Description: Le présent marché a pour finalité la souscription des contrats d'assurances "flottes automobiles" de l'EPFLO
Identifiant interne: 24AOOS05LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est souscrit pour une durée ferme de deux ans (2025-2026). Au terme de cette échéance, l'EPFLO souscrira un nouveau marché pour la période postérieur à 2026.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants: - Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance des collectivités et des établissements publics - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L' EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants: - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité de la compagnie d'assurance
Description: Les candidats présenteront en sus, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Intermédiaires
Description: Les candidats présenteront également, s'ils sont intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...), les documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère financier est noté sur 60 points. Il tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. A ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note du candidat = (Prix le plus bas proposé/Prix du candidat)*60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Description: Ce critère est noté sur 40 points. L'article 17 du règlement de la consultation décrit la méthode de notation applicable au critère "Nature et étendue des garanties".
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO), dans ses bureaux, situés au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Informations complémentaires: Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable. - Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - Référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique marchés publics et travaux
Téléphone: +33 344102010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement: 178000055
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: L'EPFLO corrige dans l'AAPC une erreur matérielle concernant le paragraphe 2.1.3. La nouvelle rédaction est la suivante: 2.1.3 Valeur estimée hors TVA: 36 000 Euro En effet, la précédente valeur a été calculé sur une année contractuelle et non sur deux années.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00f642fc-b1f7-440f-a39b-9d562e45c546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 13:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702680-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
