1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant de la procédure: de9420a5-1426-47b7-979c-309b5e691fa9
Identifiant interne: 26AOOT01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45262522 Travaux de maçonnerie, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord accord cadre est conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Oise.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord accord cadre est également conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Aisne.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 312 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT
Description: Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.
Identifiant interne: 2026AOOT01LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description: Pour l'attribution du lot n°1, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Processus relatif aux retraits des matériaux amiantés décrits dans le BPU -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: B - Sur le critère " Prix "
Description: Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Description: Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.
Identifiant interne: 2026AOOT01LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet la notification de marchés subséquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet également la notification de marchés subéquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description: Pour l'attribution du lot n°2, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Méthodologie générale d'intervention -Moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de démolition -Dispositifs et politique générale de sécurité -Gestion des déchets -Organisation générale mise en place pour la prise en charge des marchés subséquents et le respect des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 40 points
Description: Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers
Description: Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.
Identifiant interne: 2026AOOT01LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description: Pour l'attribution du lot n°3, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution -Organisation et gestion des délais d'urgence
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: B - Sur le critère " Prix "
Description: Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344102010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIERCS81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2598650c-b457-4c7a-b299-e7c107c8524e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 21:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219333-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
