Avis de marché - Avis n° 25-12148 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-12148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Oise
Correspondant : DGA-FM DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC, Département de l'Oise
Adresse : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A, 60000 Beauvais
Coordonnées :
Téléphone : 0344066092
Courriel : Ld-commandepublique@oise.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude technique et économique pour le projet de modernisation du patrimoine batimentaire des centres de secours de l'Oise. Cette étude doit permettre au département de disposer d'éléments d'aide à la décision dans le cadre des financements d'investissement et de son action pour le SDIS. A ce titre, il s'agit de déterminer dans un cadre financier contraint, une programmation budgétaire et un phasage opérationnel avec une maitrise d'ouvrage assurée soit par le département soit par le SDIS. Les prestations du marché consistent à réaliser une étude approfondie sur l'aménagement de 10 casernes de pompiers, l'extension de la pharmacie à usage interne ainsi que la construction d'un centre de formation situées dans le département de l'Oise tout en disposant d'un oeil averti sur une possibilité d?optimisation des besoins des services opérationnels pour permettre la rationalisation du patrimoine bâtimentaire du SDIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : REALISATION D'UNE ETUDE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LE PROJET DE MODERNISATION DU PATRIMOINE BATIMENTAIRE DES CENTRES DE SECOURS DE L'OISE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-DPL-AK-02
Renseignements complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Il est conclu pour une durée totale de 8 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le montant du marché est estimé à 50 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 8 mois. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 17 février 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 février 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la candidature, les renseignements demandés sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
