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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (< 300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 95ae4395-4c9b-4364-bab0-4274ed0bc855
Identifiant interne: 25-DER-AKLV-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 245 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 775 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente décide de déclarer sans suite le lot 1 « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour le Département de l’Oise secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest », et le lot 2 « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour le Département de l’Oise secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est » de l’accord-cadre « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour les besoins du Département de l’Oise », pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS NORD-OUEST ET SUD-OUEST
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (< 300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de travaux pourront être réalisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Mesures environnementales : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 70 points ; 2-Valeur technique : 25 points ; 3- Mesures environnementales : 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: La décision de déclaration sans suite de la procédure peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS CENTRE, NORD-EST ET SUD-EST
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (< 300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de travaux pourront être réalisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Mesures environnementales : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 70 points, 2- Valeur Technique : 25 points ; 3- Mesures environnementales : 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: La décision de déclaration sans suite de la procédure peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89dec439-f5bc-4a42-a8e0-bf7ac1fe0866 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 11:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834892-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
