1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DERASEMENT D'ACCOTEMENT SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 64fcc8ac-7afe-4d0b-877e-cd4eb2bce1f8
Identifiant interne: 25-DER-LV-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre (2 lots) est conclu, sur sa durée totale de 21 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est estimé à 1 950 000 Euros HT sur sa durée totale de 21 mois pour l'ensemble des lots. Les montants estimés et maximum pour chaque lot sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les travaux sont répartis en 2 lots séparés, traités par accords-cadres distincts, à savoir : 1-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise - Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest; 2-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise-Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et dans le CCTP communs à l'ensemble des lots. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément à l'article 9.1.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest
Description: La consultation a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points, 2-Valeur technique : 35 points, 3-Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est
Description: La consultation a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points, 2-Valeur technique : 35 points, 3-Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36, Avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé Carlier
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif d'Amiens
Téléphone: +33322336170
Télécopieur: +33322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34ba7a4f-25a1-49a2-8440-9e22ff5b2936 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 17:45:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186051-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
