1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REFONTE INTRANET COHESION CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE SOLUTION POUR LA REFONTE DE L'INTRANET DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation porte sur la conception et la mise en oeuvre pour le Département de l'Oise d'une nouvelle solution intranet devant permettre la refonte et la rénovation de l'intranet actuel de la collectivité. Elle s'inscrit dans un projet plus global pour le Département dont les objectifs sont : - La volonté d'améliorer la communication interne, - Faciliter l'accès à l'information et aux services pour tous les agents. - Le renforcement de l'identité professionnelle, - La modernisation des outils proposés aux agents. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: cabe8a83-e56e-4237-8ffb-b5d9fef5b242
Identifiant interne: 25-DN-NC-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation vise la conclusion d'un marché de conception et mise en oeuvre d'une nouvelle solution d'intranet du Département de l'Oise. Elle est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 - 3°,4° et 1° et des articles R2161-12 à R2161-20. Il s'agit d'un marché qui comporte des prestations de conception, qui porte sur un besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qui ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa complexité et à son montage juridique et financier. Ces motifs sont exposés à l'article 6.1 du règlement de la consultation- phase candidature (RCC). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du code de la commande publique et conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 EurosHT, soit pour la période initiale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EurosHT et pour la période de reconduction, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 610 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit à 350 000 EurosHT pour la période initiale et 260 000 EurosHT pour la période de reconduction. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art 3.1 du RCC. Le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RCC. Des éléments joints à titre d'information lors de cette phase seront à remettre complétés uniquement par les candidats admis à participer à la phase offre. L'organisation et le déroulement de la procédure avec négociation (phase offre) sont précisés à l'art.6.2 du RCC. La présentation du dossier de candidature est détaillée à l'art.8.1 du RCC. Les conditions de dépôt des dossiers des candidatures sont fixées à l'art.9 du RCC. Les modalités d'analyse des candidatures sont indiquées à l'art. 10.1 du RCC. l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RCC. S'agissant d'un accord-cadre de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 10 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RCC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 mars 2025 à 17h00). L'ouverture des plis est programmée le 19 mars 2025 à 9h , à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REFONTE INTRANET COHESION CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE SOLUTION POUR LA REFONTE DE L'INTRANET DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation porte sur la conception et la mise en oeuvre pour le Département de l'Oise d'une nouvelle solution intranet devant permettre la refonte et la rénovation de l'intranet actuel de la collectivité. Elle s'inscrit dans un projet plus global pour le Département dont les objectifs sont : - La volonté d'améliorer la communication interne, - Faciliter l'accès à l'information et aux services pour tous les agents. - Le renforcement de l'identité professionnelle, - La modernisation des outils proposés aux agents. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 25-DN-NC-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économique
Description: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle Moyens
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public. - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle Références
Description: La présentation d'une liste des principales services fournis au cours des trois dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre il est attendu des références portant sur le déploiement d'intranet dans des collectivité en détaillant les principales fonctionnalités mises en oeuvres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lors de la phase de sélection des offres, pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 60 points 2- Prix : 30 points 3- Délais et planning : 10 points La pondération des sous-critères est précisé à l'article 10.2 du RCC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: 0344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dde38b9-8d2c-4185-8f31-068057fd1ac7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:40:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103736-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
