1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET D'AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 6de39eb7-b41a-466a-bca2-1c850fe779f3
Identifiant interne: 25-DPL-CBAH-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Des précisions sur la règle d'attribution sont indiquées à l'art.7.1 du RC Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La période initiale de l'accord cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2027. Les modalités de reconduction sont indiquées à l'art. 5.1 du RC. Des précisions sur les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 4.2 du CCAP. Pour chacun des lots le montant maximum et le montant estimé pour chaque période (initiale et reconduction) sont indiqués à l'art.4 du RC. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées à l'art.10 du CCAP. Les modalités de de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.11 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans l'art.2.6 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.7.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 septembre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.13 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.10.1.2 du RC. Des indications relatives aux délais et voies de recours sont précisées à l'article 17 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 576 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 910 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La période initiale de l'accord cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction possible courra à compter du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à 5 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre étendu : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431200 Carrelage mural
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etanchéité : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures - Stores et fermetures : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiserie - Agencements intérieurs-plâtrerie : secteur ouest
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421152 Installation de cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiserie - Agencements intérieurs - plâtrerie : secteur est
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421152 Installation de cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Charpente et couverture métallique : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Métallerie - serrurerie : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38622000 Miroirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Couverture - Zinguerie - Charpente bois : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Désamiantage : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Peinture et revêtements intérieurs -Peintures extérieures -Revêtements de sols: secteur ouest
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Peinture et revêtements intérieurs - Peintures extérieures - Revêtements de sols: secteur est
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Electricité et chauffage électrique : secteur ouest
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Electricité et chauffage électrique : secteur est
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Plomberie sanitaire - CVC : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: VRD : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Espaces verts : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Aménagements extérieurs : tout le Département
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer le lot de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points, 3. Démarche Q.H.S et Développement durable : 5 points. Conformément à l'article 12.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3625bd38-944c-4f93-8fc0-47707bab97ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 15:07:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440208-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
