A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : Département de l'Oise
60000 Beauvais
Tel : +33 344066092
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET D'EXTENSION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE A BEAUVAIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 779599-2026
779599-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET D'EXTENSION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE A BEAUVAIS
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Adresse électronique: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET D'EXTENSION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE A BEAUVAIS
Description: Le marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour le projet d'extension des archives départementales de l'Oise, l'adjonction d'un bâtiment "jumeau" de l'actuel bâtiment de conservation à l'arrière de la parcelle. Cette mission se décompose en deux phases : - Phase 1 : réalisation d'une étude de faisabilité; - Phase 2 : étude de programmation. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 69353453-46c8-43cc-b3f9-f093a843e0e2
Identifiant interne: 26-DPL-NC-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée HT de 80 000 € correspond au montant total HT estimé du marché public sur sa durée totale (18 mois à compter de sa date de notification). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET D'EXTENSION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE A BEAUVAIS
Description: Le marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour le projet d'extension des archives départementales de l'Oise, l'adjonction d'un bâtiment "jumeau" de l'actuel bâtiment de conservation à l'arrière de la parcelle. Cette mission se décompose en deux phases : - Phase 1 : réalisation d'une étude de faisabilité; - Phase 2 : étude de programmation. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options: 
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens et mesures mis en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:1- Valeur technique : 55 points, 2- Prix : 40 points, 3- Moyens et mesures mis en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 675,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS VERDI COEUR DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS VERDI COEUR DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 675,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-260053-119
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse internet: https://www.oise.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS VERDI COEUR DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 784 274 698 00017
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: conseilcoeurdefrance@verdi.fr
Téléphone: +33 1 42 22 61 22
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03beefbf-8380-4b0b-a27b-0c359191fa35  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 17:34:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779599-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026