1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION, DE REALISATION D’HABILLAGES ADHESIFS POUR LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE ET DE FOURNITURE DE MATERIELS DE PAVOISEMENT DESTINES A LA COMMUNICATION DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: La consultation a pour objet l’impression de supports de communication, de signalétique évènementielle, d’habillages adhésifs ainsi que la fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie destinés à la communication du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 427f8e7d-7432-4c37-974e-561cff791bb8
Identifiant interne: 26-COM-AH-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 39294100 Produits d'information et de promotion, 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du CCP, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 et 3 et mono-attributaire pour les lots 2, 4 et 5. Le nombre d’attributaires et les règles d’attribution pour les lots 1 et 3 sont précisés à l’article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC). Pour chacun des lots, l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de (24) vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre (tous lots confondus), est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 410 000 €HT, et est estimé à 266 000 €HT, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Pour chaque lot, les montants maximums et estimés pour chaque période et pour la durée totale sont indiqués à l’article 4 du RC. L’accord cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement et au domaine social conformément aux dispositions de l’art. L2112-2 du Code de la Commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour le lot 5, s’agissant d’un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. Pour les lots 1 à 4, la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E, 9.2.L5E et 10.3 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(es) offre(s) est/seront économiquement la/les plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal fixé à l’article 6.1 du RC pour les lots 1 et 3, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 4 septembre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 15 septembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 9.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'impression sur panneaux, plaques plexiglass, stands, bâches, banderoles, kakemonos, comptoirs d’accueil, murs d’image, toiles de fond de scène, revêtements muraux techniques et PLV
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 26-COM-AH-21-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 39294100 Produits d'information et de promotion, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Pour les lots 1 à 4, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E et 10.3 du RC. S’agissant des lots 1 et 3, ceux-ci sont attribués à 2 opérateurs économiques. Il s’agit d’un nombre maximal envisagé, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les lots 1 et 3 pourront être attribués à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l’issue de l’analyse des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pour attribuer l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(es) offre(s) est/seront économiquement la/les plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal fixée à l’article 6.1 du RC pour les lots 1 et 3, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'impression sur autocollants, vitrophanies, rubalises, lettrages adhésifs, cartes et cartels
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 26-COM-AH-21-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 39294100 Produits d'information et de promotion, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Pour les lots 1 à 4, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E et 10.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'impression sur tentes, oriflammes, stop-trottoirs, housses ou chaussettes de barrières type Vauban, haricots publicitaires et chaises-longues
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 26-COM-AH-21-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 39294100 Produits d'information et de promotion, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Pour les lots 1 à 4, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E et 10.3 du RC. S’agissant des lots 1 et 3, ceux-ci sont attribués à 2 opérateurs économiques. Il s’agit d’un nombre maximal envisagé, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les lots 1 et 3 pourront être attribués à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l’issue de l’analyse des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pour attribuer l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(es) offre(s) est/seront économiquement la/les plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal fixée à l’article 6.1 du RC pour les lots 1 et 3, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation d’habillages adhésifs pour véhicules
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 26-COM-AH-21-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 39294100 Produits d'information et de promotion, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Pour les lots 1 à 4, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E et 10.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 26-COM-AH-21-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35821000 Drapeaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 35821100 Mât porte-drapeau, 39516110 Coussins, 39561110 Ruban, 39241200 Ciseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.L5E et 10.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Herve Carlier
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DGA Ressources, Direction de l'achat public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c99c5ef6-e20c-49f5-92dd-eb6ef646029b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 18:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516591-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
