1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION GENERALE ET COMMUNE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX ROUTIERS ET FERROVIAIRES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS
Description: La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination commune aux opérations de travaux d'ouvrages d'art et ferroviaires dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Lieu d'exécution : RD25 CREPY-EN-VALOIS (Oise).
Identifiant de la procédure: 84ee0f3c-333c-4b7c-b1b3-8f123ad9bf4f
Avis précédent: 24de6461-34f8-4c64-acd0-ee03dbfa7273-01
Identifiant interne: 25-DIT-NC-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 100 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art.2193-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit avant le 10 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION GENERALE ET COMMUNE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX ROUTIERS ET FERROVIAIRES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS
Description: La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination commune aux opérations de travaux d'ouvrages d'art et ferroviaires dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Lieu d'exécution : RD25 CREPY-EN-VALOIS (Oise).
Identifiant interne: 25-DIT-NC-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions complémentaires s'agissant de la rubrique 6.1 du présent avis : Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation relative à la « Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination générale et commune aux opérations de travaux routiers et ferroviaires dans le cadre de la démolition et reconstruction du Pont Saint Ladre sur la RD 25 à Crépy-en-Valois » pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin tenant au périmètre de la mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination, qui sera limité à l'opération sous maitrise d'ouvrage départementale et ne portera pas sur les travaux connexes ferroviaires, qui devait être réalisée sous mandat de maîtrise d'ouvrage confié par la SNCF Réseau au Département. Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1- Valeur technique : 60 points ; 2-Prix : 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: 0344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a789117-758d-4214-b6ae-c22580fcadc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:50:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282893-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
