1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS
Description: La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération de travaux d'ouvrages d'arts dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Lieu d'exécution : RD25 CREPY EN VALOIS (Oise).
Identifiant de la procédure: 462f6427-a080-4379-af34-bea773dd4107
Identifiant interne: 25-DIT-NC-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L' accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R. 2172-1 dudit code portant sur la mission d'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour les travaux de déconstruction et de reconstruction du Pont St Ladre à CREPY-EN-VALOIS sur la RD 25.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS
Description: La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération de travaux d'ouvrage d'arts dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Lieu d'exécution : RD25 CREPY EN VALOIS (Oise).
Identifiant interne: 25-DIT-NC-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. Valeur technique : 60 points 2. Prix : 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: 03344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 845648da-af20-44fb-a7f8-12b40c100d0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:51:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301755-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
