1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY A CHAUMONT-EN-VEXIN
Description: La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagements et d’extension de la restauration collective, de salles de classe et du parking professeur du collège Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en Vexin.
Identifiant de la procédure: da362875-b8b0-45ce-b5f0-4d23c5433a78
Identifiant interne: 26-DPI-CBU-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la commande publique. Les motifs du non allotissement sont précisés à l’article 3.1 du règlement de la consultation (RC). Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux liés à ce marché de maîtrise d’œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n’a pas été levée à la fin de ce délai. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le marché public est estimé à 210 000 € H.T. sur sa durée totale de 60 mois. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées au CCAP et dans le Programme fonctionnel. Conformément aux dispositions de l’article R 2172-5 du Code de la commande publique, la consultation ne donne pas lieu au versement d’une prime dès lors qu’il n’est pas demandé de remise de prestations dans l’offre. La visite sur site pour l’établissement de l’offre est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont précisées à l’article 8 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique et dans les limites définies par le code de déontologie des architectes et notamment son article 37. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 55 points ; 2 - Prix sur 40 points et 3 – Développement durable - mesures environnementales sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 7 octobre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.16 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 9 octobre 2026 à 17h00). L’ouverture des plis est programmée le 19 octobre 2026 à 9h00, à Beauvais. La séance n’est pas publique. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 13 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 10.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2027. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 17 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY A CHAUMONT-EN-VEXIN
Description: La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagements et d’extension de la restauration collective, de salles de classe et du parking professeur du collège Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en Vexin.
Identifiant interne: 26-DPI-CBU-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b866f831-d7f4-4243-8f09-ce006d5330e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 16:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638352-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
