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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD 547 A RETHONDES
Description: Le marché public a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre d’infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la RD547 à Rethondes. L’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d’INFRASTRUCTURES.
Identifiant de la procédure: 659d9e74-67f0-4e9e-8a10-7b71402c35ea
Identifiant interne: 25-DIT-AK-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l’article 2.1.9.2 du CCTP, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R2172-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 296 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé du marché sur sa durée globale prévisionnelle de 60 mois soit 236 000 € HT pour les éléments de mission intégrés dans le forfait de rémunération et 60 000 € HT pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD 547 A RETHONDES
Description: Le marché public a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre d’infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la RD547 à Rethondes. L’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d’INFRASTRUCTURES. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique : 50 points, 2 - Prix : 35 points, 3 - Planning : 10 points, 4 – Développement durable : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SAS PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D’ART- ACOGEC (mandataire) / SAS A.E.I. (cotraitant) / SAS PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE – SOCIETE D’ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC SAS (mandataire)
Nom officiel: SAS A.E.I. (cotraitant)
Nom officiel: SAS PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE – SOCIETE D’ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SAS PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D’ART- ACOGEC (mandataire) / SAS A.E.I. (cotraitant) / SAS PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE – SOCIETE D’ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 150,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-060
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC SAS (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 389 378 498 00098
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328559848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS A.E.I. (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 414 982 959 00044
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Ville: LE PRE SAINT GERVAIS
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148954825
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE – SOCIETE D’ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 971 201 819 00150
Adresse postale: 1 rue du Mâconnais
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 134304100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 375ba70e-e25d-4f40-b9c7-218fef5418c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 14:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525320-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
