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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES OUVRAGES D’ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ET INSPECTIONS SUBAQUATIQUES DES APPUIS IMMERGES DES OUVRAGES D’ART SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
Description: L'accord-cadre a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : - les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA - les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) - les murs de type « terre armée » - les murs de soutènements - les murs anti-bruit - les buses métalliques. - les ponts suspendus L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes.
Identifiant de la procédure: f1c8b1d4-937a-4b69-b702-9492c4cbb176
Identifiant interne: 25-DIT-AH-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71631000 Services d'inspection technique, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 de chaque lot correspond au montant HT estimé du lot concerné sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné sur sa durée totale et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental
Description: L’accord-cadre a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : -les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA ; -les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) ; -les murs de type « terre armée » ; -les murs de soutènements ; -les murs anti-bruit ; -les buses métalliques ; -les ponts suspendus. L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 24 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique : 65 points, 2 - Prix : 30 points, 3 - Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité l'accord-cadre , conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental
Description: L’accord-cadre a pour objet : Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots ainsi que dans les annexes s’agissant du lot 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique : 60 points, 2 - Prix : 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 324 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: SIXENSE ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 833,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-065
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Offre:
Identifiant de l’offre: ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 58 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-066
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392 367 041 00200
Ville: LAMBERSART
Code postal: 59130
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320553508
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 981 878 804 00013
Ville: SAINT JUST SAINT RAMBERT
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477558142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82e95816-906c-4242-b15c-f6ea353aee2c - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 16:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528413-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
