1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DÉPANNAGE ET DE REPARATION POUR LES ENGINS DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE MATERIEL DE MARQUE NOREMAT
Description: La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d7f435b3-1300-4926-b79c-a9484e79efad
Identifiant interne: 25-SPAG-NC-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 Euros HT pour chaque période. L'accord-cadre est estimé à 440 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit 220 000 Euros HT pour chaque période. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées à l'article 8.2 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. S'agissant des prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DÉPANNAGE ET DE REPARATION POUR LES ENGINS DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE MATERIEL DE MARQUE NOREMAT
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25-SPAG-NC-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1.Prix : 60 points, 2.Valeur technique : 35 points, 3.Développement durable : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais (60000)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 73d33aa5-cfb6-4a6f-8e8b-a90b41fe5284 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 18:44:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316925-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
