FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE L'EMPLOI DU TEMPS DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DANS LES COLLEGES DE L'OISE

Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/

Identifiant interne de la consultation : 25-DEJ-LV-04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public

Adresse mail du contact : LD-commandepublique@oise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 344066092

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise - Siret : 22600001600403

Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique de la solution : 55 points ; 2-Prix : 40 points; 3-Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Intitulé du marché : FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE L'EMPLOI DU TEMPS DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DANS LES COLLEGES DE L'OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de suivi des emplois du temps des agents départementaux dans chacun des collèges. Cette application permet au service en charge des moyens humains de la Direction de l'Education et de la Jeunesse, la visualisation de la gestion du temps de travail des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) établie par les directions fonctionnelles des collèges de l'Oise. Elle assure notamment : - la création, la modification, et la consultation permanente des emplois du temps ; - le suivi de la présence, la gestion pour les agents départementaux des absences et de leurs différents motifs (congé, formation, information syndicale, maladie ...) - le suivi des demandes de suppléance en cas d'absence d'agent. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 68000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 68 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 10 du CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation des offres sont indiqués à l'article 10 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 15 du RC.