1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET TRANSPORT DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la fourniture et le transport de sel de déneigement en vrac et en big bag pour les besoins des ESH (Ensemble de service hivernal) du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8d22eab7-ff04-4e4f-a67d-98c6ecebba7f
Identifiant interne: 25-DER-NC-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. L'accord-cadre , exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 560 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 Euros HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 120 000 Euros HT sur sa durée totale, soit à 530 000 Euros HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiqués à l'art 6.3.2 du RC. Pour la partie "fourniture", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie "prestations de service: transport", la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art 6.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 aout 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 28 aout 2025 à 17h00). L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET TRANSPORT DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la fourniture et le transport de sel de déneigement en vrac et en big bag pour les besoins des ESH (Ensemble de service hivernal) du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25-DER-NC-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - prix : 65 points; 2- Valeur technique : 20 points; 3 - Délai : 10 points; 4 - Développement durable : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4df2b873-ec32-4531-8df7-d79782b118e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 17:27:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509042-2025
Numéro de publication au JO S: 147/2025
Date de publication: 04/08/2025
