1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR LES REVETEMENTS ROUTIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de granulats, principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI, de granularité 2/4, 4/6.3 et 6.3/10 ainsi que du sable porphyre de granularité 0/2 pour les besoins du Département de l'Oise. Ces matériaux seront utilisés notamment pour la réalisation de revêtements superficiels ou le traitement de ressuage par épandage de gravillons en application localisée sur l'ensemble du réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant de la procédure: 9c117284-31e6-4af0-a09d-bfb3d7340759
Avis précédent: bbd5bef6-0c35-4bcb-a31f-75561b4050cb-01
Identifiant interne: 25-DER-MLP-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212200 Agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR LES REVETEMENTS ROUTIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de granulats, principalement de classe BII et exceptionnellement de classe Bi, de granularité 2/4, 4/6.3 et 6.3/10 ainsi que du sable porphyre de granularité 0/2 pour les besoins du Département de l'Oise.
Identifiant interne: 25-DER-MLP-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212200 Agrégats
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 12 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix : 70 points 2 - Valeur technique : 12 points 3 - Délai : 10 points 4 - Développement durable : 8 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Département de l Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 301 940,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA CARRIERES UNIES DE PORPHYRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SA CARRIERES UNIES DE PORPHYRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 301 940,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250003-040
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 62739-2025
Organisation qui signe le marché: Département de l Oise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A Hervé Carlier
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l Oise Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA CARRIERES UNIES DE PORPHYRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0400462916
Adresse postale: CHAUSSEE GABRIELLE RICHET 193B
Ville: LESSINES
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Téléphone: +33 3268268760
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aac582fd-ea69-4513-9599-b45068b23519 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 08:16:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403545-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
