1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR LES REVETEMENTS ROUTIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la fourniture et le transport de granulats, principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI, de granularité 2/4, 4/6.3 et 6.3/10 ainsi que du sable porphyre de granularité 0/2 pour les besoins du Département de l'Oise. Ces matériaux seront utilisés notamment pour la réalisation de revêtements superficiels ou le traitement de ressuage par épandage de gravillons en application localisée sur l'ensemble du réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant de la procédure: 9c117284-31e6-4af0-a09d-bfb3d7340759
Identifiant interne: 25-DER-MLP-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212200 Agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT, soit 80 000 Euros HT pour chaque période. Son montant est estimé à 260 000 Euros HT, soit 65 000 Euros HT par période. Des précisions sur le délai de livraison des matériaux sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Conformément à l'article 6.1 du CCAP, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Elle est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du CCP pour la partie "prestations de service : transport ". Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 février 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 février 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée pour avril 2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités de mise en oeuvre de ces conditions sont précisées à l'article 8 du CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande publlique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR LES REVETEMENTS ROUTIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L OISE
Description: Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe
Identifiant interne: 25-DER-MLP-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212200 Agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 260 000 Euros HT. Il est indiqué à l'article 4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: La lettre de candidature, jointe au DCE, devra être remplie. Elle comprend l'identification de l'opérateur économique et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L.2141-1 à 5 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques et financières, les renseignements demandés, pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: S'agissant des éléments relatifs aux capacités techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Montage financier: Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Oise
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l Oise Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation Direction de l'Achat Public
Téléphone: 0344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbd5bef6-0c35-4bcb-a31f-75561b4050cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 18:04:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62739-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
