Date de conclusion de l'accord-cadre : 20/01/2025. Valeur totale estimée : Le montant de l'accord-cadre tous lots confondus est estimé à 140 000,00 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 72 000 EUR HT pour le lot 1, 16 000 EUR HT pour le lot 2, 12 000 EUR HT pour le lot 3 et 40 000 EUR HT pour le lot 4. Le montant estimé par période (12 mois) est de 18 000 EUR HT pour le lot 1, de 4 000 EUR HT pour le lot 2, 3 000 EUR HT pour le lot 3 et 10 000 EUR HT pour le lot 4. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum tous lots confondus de 180 000 EUR HT, soit 80 000 EUR HT pour le lot 1, 24 000 EUR HT pour le lot 2, 16 000 EUR HT pour le lot 3 et 60 000 EUR HT pour le lot 4. Le montant maximum par période (12 mois) est de 20 000 EUR HT pour le lot 1, de 6 000 EUR HT pour le lot 2, 4 000 EUR HT pour le lot 3 et et de 15 000 EUR HT pour le lot 4. Nombre total d'offres reçues pour le lot 1 : 2 - Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : SARL CMC Cadeaux, Médailles, Créations - 20 rue Delizy, 93500 PANTIN - Tél : 01.41.83.25.35- Information sur le montant de l'accord-cadre (lot1): Montant H.T. : 39 219,70 EUR. Nombre total d'offres reçues pour le lot 2 : 1 Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : SARL CMC Cadeaux, Médailles, Créations - 20 rue Delizy, 93500 PANTIN - Tél : 01.41.83.25.35 - Information sur le montant de l'accord-cadre (lot2) : Montant H.T. : 11 851,47 EUR. Nombre total d'offres reçues pour le lot 3 : 1 Attribution : L'accord-cadre n'a pas été attribué. Le lot 3 "Médailles du travail" de l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Nombre total d'offres reçues pour le lot 4 : 2 - Attribution : L'accord-cadre n'a pas été attribué. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite le lot n° 4 « matériels de pavoisement et de cérémonie », pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM - direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
