1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise. Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires. - la formation collective des agents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8c36e8ef-d6f0-4435-9207-a995182c55ab
Identifiant interne: 26-DASTI-AH-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant de l'offre TTC. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA RESSOURCES, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise. Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires. - la formation collective des agents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 70 pts
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix : 25 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Développement durable : 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 70 points; 2- Prix : 25 points ; Développement durable : 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 435 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 425 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260023-117
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 365 135 00549
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 178917410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aa362361-bdf3-44ae-ba57-a62afe473e1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 11:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714254-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
