1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Description: La consultation a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires. - la formation collective des agents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8c36e8ef-d6f0-4435-9207-a995182c55ab
Identifiant interne: 26-DASTI-AH-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montants estimés et maximums par période est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'art 2.1 du CCAP La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.4 du CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique sur 70 points ; 2 – Prix sur 25 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 15 avril 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 17 avril 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d’octobre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Description: La consultation a pour objet l’édition, fourniture et livraison des chèques d’accompagnement personnalisée aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le conseil départemental de l’Oise Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements, d’expliquer le fonctionnement aux professionnels du Département et de faciliter la vie des bénéficiaires. -formation collective des agents.
Identifiant interne: 26-DASTI-AH-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance de d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: 1 Rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b09ce4bf-de71-435d-b485-65f504cb1a5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 16:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200368-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
