Avis de marché - Avis n° 25-80314 du 15/07/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-80314
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-DER-CBU-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC - DGA FM
Adresse mail du contact : LD-commandepublique@oise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation propre des opérateurs économiques : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Oise
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 points, 2. Valeur technique : 35 points et 3. Développement durable : 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION ET REHABILITATION OU REPARATION DE SITES DE COMPTAGES ROUTIERS A BOUCLES ELECTROMAGNETIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation ou la réparation des sites existants sur le réseau routier départemental de l'Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe définissent la consistance des travaux, les dispositions générales de leur exécution, les conditions de fourniture des équipements, et de pose de matériel, les spécificités des matériaux et matériels notamment pour la création de la dalle béton ainsi que les conditions de création, de réhabilitation ou de réparation des sites à boucles électromagnétiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 128000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour chaque période, soit sans montant minimum et avec montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre est estimé par période à 32 000 euro(s) HT, soit 128 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont prévus à l'article 5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés comme suit : 1-Prix : 60 points 2- Valeur technique : 35 points. 3- Développement durable : 5 points. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 septembre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiqués aux articles 16.1 et 16.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
