1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE PREFIGURANT L’ACCES AU FUTUR PORT INTERIEUR DE NOYON
Description: La consultation a pour objet le réaménagement d’un carrefour par la création d’un giratoire sur les RD934 et RD39 et d’une voie d’accès au futur port intérieur de Noyon, dans les communes de Lagny et Catigny. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 4c146b3e-b86f-4e36-81b0-64d8acdc6bad
Identifiant interne: 26-DIT-AH-32
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d’exécution, est de 14 mois à compter de sa date de notification. Le délai global d’exécution est indiqué à l’art. 5.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée conformément à l'art. 6.5.2 du RC. Une variante technique sur la structure de la chaussée est autorisée sur la solution de base. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux art R2151-8 2° et R2151-10 du CCP, les candidats peuvent présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante maximum sur l’offre de base, sous réserve de respecter les exigences minimales techniques énoncées à l’art. 1.7.3 du CCTP. Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art L2112-2 du CCP. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. Les motifs de non allotissement sont indiqués à l’art. 6.3 du RC. La visite est obligatoire. Les modalités de l’organisation de la visite sont indiquées à l’art. 8 du RC. Les modalités de financement et règlement des comptes sont précisées dans le CCAP. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art. 10 du R.C. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'art. 6.2 du RC L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60pts ; 2. Valeur technique : 20pts ; 3. Délai et planning ; 10pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 10pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 novembre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 novembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'art.12 du R.C. L'ouverture des plis est programmée le 3 décembre 2026 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2027. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour le mois de mars 2027. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 9.1.2 du RC. Les précisions concernant l’instance chargée des procédures de recours ainsi que les voies et délais de recours indications relatives aux recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE PREFIGURANT L’ACCES AU FUTUR PORT INTERIEUR DE NOYON
Description: La consultation a pour objet le réaménagement d’un carrefour par la création d’un giratoire sur les RD934 et RD39 et d’une voie d’accès au futur port intérieur de Noyon, dans les communes de Lagny et Catigny. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant interne: 26-DIT-AH-32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60pts ; 2. Valeur technique : 20pts ; 3. Délai et planning ; 10pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 10pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au RC : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé CARLIER
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94f3904c-d9f2-412e-bc95-e7ea8548c75c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 17:33:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762616-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
