1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE - LOT 1 : PLANTATION ET SEMIS MECANIQUE OU MANUEL
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’aménagements paysagers le long des routes départementales. L'accord-cadre concerne la relance du lot 1 relatif aux travaux de « Plantation et semis mécanique ou manuel » Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1.
Identifiant de la procédure: cd162372-8a44-4525-8fa0-cb3df1d0b5e4
Identifiant interne: 25-DIT-AHCBU-07
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation initiale a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s’agissait d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. A savoir : - Lot n°1 : Plantation et semis mécanique ou manuel - Lot n°2 : Végétalisation par semis hydraulique Pour chacun des lots, il s’agissait d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 27 mai 2025, déclaré la procédure du lot 1 « Plantation et semis mécanique ou manuel » sans suite, pour cause d’infructuosité liée à une absence d’offre. Référence de la publication antérieure : - Mise en ligne sur le site internet du Conseil départemental de l’Oise le 19 février 2025; - Envoyée à la publication dans le BOAMP le 19 février 2025, publié du 19 février 2025 au 24 mars 2025 sous le numéro n° 25-19654. Le présent accord-cadre (lot 1) est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant total HT du DQE sur une période de 12 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE - LOT 1 : PLANTATION ET SEMIS MECANIQUE OU MANUEL
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’aménagements paysagers le long des routes départementales. Cet accord-cadre concerne la relance du lot 1 relatif aux travaux de « Plantation et semis mécanique ou manuel » Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 60 points ; 2-Valeur technique : 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SERV'OISE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SERV'OISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 91 622,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250003-120
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SERV'OISE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 449 084 607 00042
Adresse postale: 51 rue du Pont Fleury
Ville: Blacourt
Code postal: 60650
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344821573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f7ffb924-edc6-4a33-bfa5-ca4e3a7d3ffb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16394-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
