1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE
Description: Le marché public a pour objet la réalisation du renforcement structurel de la RD1016 entre CREIL et NOGENT SUR OISE sur une longueur d'environ 1 600 m.
Identifiant de la procédure: 98bab841-ac14-4dd5-bdca-7c16cb89c454
Identifiant interne: 24-DIT-AH-21
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, R2124-2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 9 mois à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 245 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE
Description: Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant interne: 24-DIT-AH-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la rubrique 6 "résultats" : le marché public a été notifié au groupement COLAS FRANCE SAS (mandataire)/AXIMUM SECURITE LILLE SAS (cotraitant). La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant prévisionnel du marché. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning
Description: Planning : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement
Description: Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 pts ; 2. Valeur technique : 20 pts ; 3. Planning : 15 pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement: 5 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Des précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 869 339,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE SAS (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 467 042,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250003-028
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AXIMUM SECURITE LILLE SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 32933888303793
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344022282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXIMUM SECURITE LILLE SAS
Numéro d’enregistrement: 58208178200507
Adresse postale: ZA du Bois Dion CS 80030
Ville: OSTRICOURT
Code postal: 59162
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327992174
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Identifiant/version de l’avis: f284acda-6af0-4db1-9a2a-e746717f1f31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:29:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300846-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
