1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MGP ASSOCIANT L'EXPLOITATION A LA CONCEPTION-REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D'ENERGIE ET LA FOURNITURE D'ENERGIES THERMIQUES POUR LES BATIMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT
Description: Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement favorisant les économies d'énergie et permettant la production des énergies renouvelables, les opérations de gros entretien et de renouvellement des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation), l'exploitation des installations CVC ainsi que la fourniture d'énergies thermiques pour les bâtiments du Département de l'Oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Le marché permet de favoriser les économies d'énergie, d'assurer la pérennisation des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation), et d'optimiser le montant des opérations d'exploitation et de renouvellement des équipements. Le marché concerne environ 95 000 mètres carrés de surface relevant principalement du tertiaire.
Identifiant de la procédure: 0b3ce99d-63b0-4a52-b349-2dffabf188ac
Identifiant interne: 23-AHCBU-DPL-01
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public vise la conclusion d’un marché global de performance, et est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L2171-3, L.2124-4, R2124-3 3°, 4° et -5, R2171-15, R2171-2, et R.2161-24 à -31 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2124-5 et R2124-3 3° et 4° du code de la commande publique, le marché intègre des prestations de conception et ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, son montage juridique et financier. Il faut souligner à cet égard que : -Les bâtiments départementaux représentent environ 95 000 mètres carrés de surface pour environ 100 sites relevant principalement du tertiaire (bâtiments à vocation administrative, sociale, culturels, routières, hors collèges), répartis sur le territoire départemental ; -La quantification et le dimensionnement optimal des moyens d'exploitation, d'entretien et de maintenance préventive et curative des équipements, l’entretien et le renouvellement des équipements techniques, l'efficacité énergétique et le respect de l'environnement doivent permettre d'assurer la qualité du service, et ne peuvent à ce titre être fixés unilatéralement par le Département ; -La définition d'un programme détaillé de travaux pluriannuel concerne un patrimoine immobilier important et divers tant d'un point de vue technique qu'architectural, et portant à la fois sur le bâti et sur les équipements techniques ; La définition de ce programme nécessite une expertise professionnelle des opérateurs économiques ; -La particularité du service public assuré dans ces bâtiments nécessite la réalisation de travaux en site occupé -L’élaboration du marché doit permettre, par un contrat complexe, une répartition des investissements et leurs amortissements, une diminution des frais de fonctionnement actuellement engagés par le département ; -Les agents doivent être sensibilisés compte tenu de leurs besoins de confort. Ces circonstances particulières rendent par conséquent nécessaire le recours à une procédure de dialogue compétitif, étant précisé que l’existence de prestations de conception dans le périmètre du marché suffit à justifier le recours à une telle procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 09121000 Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre : - 40 % en énergie finale avant 2030 par rapport à une année de référence déterminée ou un seuil fixé en valeur absolue pour les bâtiments départementaux d'une surface supérieure ou égale à 1000 mètres carrés, tels que précisés dans l'annexe concernant les engagements sur les consommations électrique, eau et combustible (P1). Cet objectif minimal est à atteindre individuellement pour chaque site (consommation totale énergie combustible et électrique cumulée) avec comme échéance la fin de la saison 5. - 15% en énergie finale pour les autres bâtiments par rapport à la consommation totale de l'ensemble des sites, énergie combustible et électrique cumulée, objectif à atteindre sur la moyenne des consommations sur la durée totale du marché. Les prestations sont :oconception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie, oexploitation des installations CVC des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de gros entretien - renouvellement (GER) des équipements pour pérenniser les installations techniques, ofourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS),omise en oeuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des bâtiments, osensibilisation des agents à la sobriété énergétique, omaîtrise, gestion et suivi des actions mises en oeuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis. L'ensemble des exigences techniques des prestations seront définies dans le programme fonctionnel et ses annexes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MGP ASSOCIANT L'EXPLOITATION A LA CONCEPTION-REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D'ENERGIE ET LA FOURNITURE D'ENERGIES THERMIQUES POUR LES BATIMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT
Description: L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre : - 40 % en énergie finale avant 2030 par rapport à une année de référence déterminée ou un seuil fixé en valeur absolue pour les bâtiments départementaux d’une surface supérieure ou égale à 1000 mètres carrés, tels que précisés dans l’annexe concernant les engagements sur les consommations électrique, eau et combustible (P1). Cet objectif minimal est à atteindre individuellement pour chaque site (consommation totale énergie combustible et électrique cumulée) avec comme échéance la fin de la saison 5. - 15% en énergie finale pour les autres bâtiments par rapport à la consommation totale de l’ensemble des sites, énergie combustible et électrique cumulée, objectif à atteindre sur la moyenne des consommations sur la durée totale du marché. Les prestations sont : -conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie, -exploitation des installations CVC des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de gros entretien – renouvellement (GER) des équipements pour pérenniser les installations techniques, -fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS), -mise en œuvre d’une supervision énergétique commune à l’ensemble des bâtiments, -sensibilisation des agents à la sobriété énergétique, -maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d’un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis. L’ensemble des exigences techniques des prestations seront définies dans le programme fonctionnel et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 09121000 Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant estimé du marché public sur sa durée totale (120 mois à compter de sa date de notification). La valeur du résultat indiquée aux 6.1.2, 6.2.2, 6.3.2, 6.4.2 correspond à la part en euros HT du mandataire et des cotraitants et la valeur du résultat indiquée au 6.5.2, correspond au montant HT de la sous-traitance. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A Hervé Carlier, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix, dont : -Coût global sur 40 points -Cohérence de la provision P3 et taux horaires proposés sur 5 points
Description: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l’offre au regard de : -Qualité du programme de travaux, -Qualité des opérations d’exploitation - maintenance proposées et du suivi,
Description: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveau d’engagement de la performance énergétique et incidence écologique
Description: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des mesures en matière de développement durable
Description: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et niveau des engagements contractuels proposés
Description: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En phase « offre », pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : Prix sur 45 points ; Qualité technique de l’offre sur 20 points ; Niveau d’engagement de la performance énergétique et incidence écologique sur 20 points ; Pertinence des mesures en matière de développement durable sur 10 points ; Qualité et niveau des engagements contractuels proposés sur 5 points.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 300 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA SA (mandataire)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SIDEM ELECTRICITE SAS (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA SA (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 603 639,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-245312-112
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ARCHETUDE SAS (cotraitant)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE Bâtiment (cotraitant)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS APPLI (cotraitant)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SIDEM ELECTRICITE SAS (sous-traitant)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA SA (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 5650053700018
Adresse postale: 59 Avenue d’Italie
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322828300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCHETUDE SAS (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 4977760700012
Adresse postale: 31 Boulevard du Général de Gaulle
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344489566
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE Bâtiment (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 82385889900011
Adresse postale: 23 rue Hippolyte Bayard
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 235594939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS APPLI (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 32011536300022
Adresse postale: 3 Rue de la Croix de Pierre
Ville: AMIENS
Code postal: 80080
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322430345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SIDEM ELECTRICITE SAS (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement: 40006189100042
Adresse postale: 16 rue André Durouchez
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322828300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59731b09-5c7d-4ad7-a0b6-ec789f8f119c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:51:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632745-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
