1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'enrobés à chaud et graves émulsions pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.
Identifiant de la procédure: d4f5e147-3f1f-4e43-aa33-7f8ab758aedd
Avis précédent: 187630-2024
Identifiant interne: 24-DER-AK-17
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 13 juin 2024, déclaré sans suite, pour cause d’infructuosité, le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST » de l’accord-cadre « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ». La consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle ne porte que sur le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST ». Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit Code. L’accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113610 Bitume, 44113700 Matériaux de réparation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre (lot 2), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT. Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 360 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit une estimation de 90 000 € HT par période. Des précisions sur le délai de mise à disposition des produits sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Le présent accord-cadre ne concerne que le lot 2 « Fourniture d’enrobes à chaud et graves émulsions pour les secteurs centre, sud-est et nord-est » de l’accord-cadre « fourniture d’enrobes à chaud et graves émulsions pour les besoins du département de l’Oise ». S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée conformément à l’article 6.1 du CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe
Identifiant interne: 24-DER-AK-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113610 Bitume, 44113700 Matériaux de réparation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation ne concerne que le lot 2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 80 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 80 points et 2. Valeur technique sur 20 points. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Quant aux modalités d'attribution de l'accord-cadre, elles sont fixées à l'art. 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La cotraitance est autorisée conformément à l’article 5.3.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Les fournitures seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c99bc469-7df5-43ab-a324-a6d1fa99dca8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 09:26:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468035-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
